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Commission délibérative sur le sans-abrisme

Quelques pistes pour que l’implication des citoyens et des experts servent réellement les décisions du parlement bruxellois

En ce froid matin du 10 janvier 2020, je rêvasse assis sur ma maison... Vous avez bien lu! Assis sur ma maison !? En fait une vieille valise contenant, outre mes couvertures, quelques effets personnels et d’hygiène, toute ma maison quoi.”. Telle est l’accroche de la suggestion citoyenne signée par plus de 1000 bruxellois et bruxelloises. Cette même suggestion qui a déclenché l’organisation de la commission délibérative dédiée aux sans-abrisme à Bruxelles. Revenons quelques instants sur son fonctionnement et les recommandations qui en sont nées. Quelles suites voulons-nous consacrer à la commission délibérative sans-abris ?

Retour sur la commission délibérative sans-abris 

Du 26 juin au 17 juillet 2021, 45 citoyens bruxellois et 15 parlementaires bruxellois de la Commission Communautaire Commune (Cocom) se sont réunis pour apporter des réponses à la question suivante : « La Région de Bruxelles-Capitale compte au moins 5.313 personnes sans abri et mal logées. Quelles mesures voulons-nous prendre pour résoudre durablement cette situation ? ». Ces citoyens, rigoureusement tirés au sort, furent informés par des personnes-ressources, soit des experts de terrain et académiques. Après débats, ils ont rédigé 97 recommandations à destination du Parlement bruxellois. Celles-ci devront servir d’orientation pour les décisions politiques à venir.

Nous tenons à saluer cette démarche participative, ainsi qu’à remercier les citoyens participants pour le temps qu’ils y ont consacré, leurs réflexions à la question de société soulevée, et leur implication générale dans la commission délibérative. De même, merci à l’ensemble des experts qui ont alimenté ce travail. Nous encourageons le parlement bruxellois à y réserver bonne suite et à poursuivre le développement de la participation citoyenne. 

Le rapport contenant l’ensemble des discussions et les recommandations travaillées peut être téléchargé sur le site democratie.brussels.

Quelles recommandations prioriser selon les travailleurs de terrain ?

Le suivi des 97 recommandations est un travail titanesque. Afin d’orienter la structuration du travail politique qui découle de la commission délibérative en question, nous avons sélectionné quelques recommandations que nous considérons comme prioritaires. Bien entendu, ce choix se base sur notre travail de proximité avec les habitants de la rue.

Ainsi, nous encourageons les efforts politiques qui vont dans le sens des recommandations suivantes : 

  • Recommandation 17 : d’intervenir dans la gestion d’un bien immobilier inoccupé : après 6 mois, par le biais d’une taxe sur le logement vide qui augmente avec le temps, et, après 12 mois, par le biais d’un droit de gestion publique obligatoire [...] ; 
    • Que ce soient des logements sociaux, privés, ou mis en gestion auprès des agences immobilières sociales (AIS), nous encourageons toute initiative visant à augmenter le nombre de logements disponibles et accessibles pour les personnes sans-abri. L’application effective des règles déjà en place pour la lutte contre les logements vides semble être une première étape indispensable, y compris pour les bâtiments publics. Les recommandations 3, 26 et 39 vont également en ce sens. 
    • À côté de cela, nous soulignons l’importance des projets de logements adaptés, gratuits et aux faibles seuils d’accès, qui permettent l'ouverture de droits (exemple : ISSUE, hôtels), entre autres des personnes sans-papiers. 
    • Enfin, nous pensons utile qu’une définition claire soit donnée pour l’“immobilier inoccupé”.  
  • Recommandation 52 : d’harmoniser les lignes de conduite des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale afin d’assurer une application uniforme des réglementations en vigueur, sans influence politique, pour plus d’égalité ; de revoir le fonctionnement des CPAS de manière à voir le fonctionnement des CPAS de manière à restaurer la confiance en leur fonction ; de renforcer le caractère social des CPAS, au-delà du fonctionnement administratif, par exemple en humanisant les services ; de confier au médiateur régional un rôle de médiation par  rapport aux CPAS ;
    • Cette recommandation est liée à notre plaidoyer pour l’automatisation, l’universalité et l’individualisation des droits.
    • Bien entendu, il faudra veiller à éviter tout “nivellement par le bas” des pratiques des CPAS, en se basant sur les retours d’expérience positifs. De même, une attention particulière devra être portée à l’individualité de la personne, à sa situation, et à ses besoins propres.
  • Recommandation 64 : d’intensifier les solutions pour les personnes sans abri avec un chien ou un autre animal de compagnie ;
    • Les animaux de compagnie, quels qu’ils soient, sont souvent la cause d’une exclusion des services, tant ceux de première que ceux de deuxième ligne. C’est une réalité de terrain récurrente ; un seuil d’accès supplémentaire. 
  • Recommandation sur les droits des personnes sans-abri : nous encourageons toute démarche d’automatisation, d’individualisation et d’universalité des droits. La mise en œuvre peut, selon nous, commencer avec des recommandations concrètes telles que : 
    • Recommandation 68 de mettre en place une individualisation des droits sociaux par la suppression des effets de la cohabitation sur les montants perçus, notamment en reconnaissant la colocation. En effet, il s’agit d’un problème récurrent parmi les personnes sans-abri. De plus, puisque le problème de la cohabitation touche majoritairement les femmes, la mise-en-œuvre de cette recommandation permet - d’une certaine façon - de lutter contre les inégalités homme-femme. 
    • Recommandation 75 de faciliter l’octroi d’un permis de travail, notamment en réduisant les délais de traitement des dossiers ;
  • Recommandation 82 d’intensifier et d’élargir la poursuite du développement des projets Housing First ;
    • Nous soulignons l’efficacité de ces programmes sur le long terme.
    • À cela, nous souhaitons également mettre en évidence la nécessité de proposer un accompagnement flexible et adapté aux personnes qui ne satisfont pas les critères housing first (exemple : le Soutien au Logement, le service 107, etc.)
  • Recommandation 91 : de développer des espaces pour les personnes sans abri afin qu’elles puissent s’exprimer et que leur voix soit entendue (avec un accompagnement psychosocial) ;
    • Les bienfaits des comités d'experts incluant des personnes sans-abri pour co-construire des projets sont nombreux. Nous encourageons ce type d’initiatives ainsi que toute initiative qui permette aux habitants de la rue de s’exprimer, de donner son avis et de faire entendre leur voix.

Mobilisation sectorielle

L’AMA, Infirmiers de Rue, Le Samusocial, DIOGENES et le Front Commun des SDF se sont réunis afin de réaliser ce même exercice de façon concertée. Dans le document ci-dessous, vous trouverez les 15 recommandations retenues, à destination des parlementaires bruxellois compétents.