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compte-rendu du webinaire sur les droits des migrants intra-européens

Diffusion des nouveaux résultats PRODEC

Les résultats de l’étude sur les migrants intra-européens sans-abri dans 4 villes européennes révélés lors d’un webinaire

Le 9 décembre dernier, la FEANTSA organisait un webinaire autour de la question des droits des citoyens mobiles de l’UE[1] et de la libre circulation des personnes. Quatre organisations actives dans le secteur d’aide aux sans-abris ont présenté les résultats de l’étude PRODEC dans leur ville respective : Arrels Fundació pour Barcelone, Bischof-Hermann-Stiftung pour Münster, DIOGENES et Bruss’help pour Bruxelles, et Stockholms Stadsmission pour Stockholm.

De nouveaux résultats à l’échelle européenne

De nombreux citoyens européens mobiles sans-abri connaissent une situation d'itinérance à long terme[2]. Les citoyens mobiles de l'UE sont souvent surreprésentés dans la population sans-abri de nombreuses métropoles européennes :

  • à Barcelone, 27% des personnes sans-abri interrogées par Arrels Fundaciò en novembre 2020 sont des migrants de l'UE. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé que celui des citoyens européens mobiles vivant à Barcelone[3] ;
  • à Stockholm, seuls 21% des répondants à l'enquête Stadsmission 2020 pour les citoyens européens mobiles sans domicile fixe avaient un numéro de sécurité sociale suédois[4] ;
  • à Bruxelles, 63% des citoyens européens mobiles sans-abri que DIOGENES a accompagnés en 2020 n'avaient pas de statut de résidence alors que 56% d'entre eux vivaient dans la capitale européenne depuis plus de 5 ans[5];
  • et à Münster (Allemagne), 88 % des citoyens européens mobiles sans-abri interrogés par la Bischof-Hermann-Stiftung fin 2020 ont connu l'exclusion liée au logement pendant au moins 6 mois[6].
  • Au Danemark, en Autriche, en France et au Luxembourg, on observe des tendances similaires[7].

Un appel à l’adaptation des politiques européennes 

Malgré ces données, la précarité des citoyens européens mobiles n'est pas suffisamment prise en compte, tant au niveau européen qu’au niveau national. Le projet PRODEC s'inscrit dans un contexte où la Commission européenne prévoit de mettre à jour les directives sur la libre circulation (2022)[8]. La FEANTSA et ses membres travaillant sur le terrain ont identifié des lacunes dans la transposition nationale de la directive sur la libre circulation, qui contribuent à la précarité, et souvent au sans-abrisme, de nombreux citoyens européens mobiles. La définition vague du terme "travailleur", les difficultés d'enregistrement auprès d'une commune, l'accès insuffisant aux soins de santé ou encore la reconnaissance en tant que demandeur d'emploi ne sont que quelques obstacles identifiés parmi d’autres[9]. Il est nécessaire que les nouvelles directives tiennent compte de ces obstacles et les abordent de manière appropriée. Dès lors, des personnes directement concernées par la question étaient invitées à la discussion du 9 décembre dernier :

  • Dominique Be, chargé de mission à la DG EMPL (Commission Européenne), nous a fait part de quelques chiffres liés à la migration intra-européenne. Il note que les personnes quittent leur pays pour échapper aux conditions de vie difficiles dans le pays d’origine. Selon lui, la libre circulation des personnes n’organise pas un système de protection sociale européen, mais uniquement le marché du travail européen, et elle n’est pas la cause du sans-abrisme. Il rappelle ce qu'englobe la libre circulation des personnes et précise l'objectif de la révision de la directive : il s'agit d'une clarification des termes plutôt qu'une modification. Une consultation citoyenne a été organisée en 2021 ; la révision est prévue pour publication en 2022. 
  • Patricija Kezele, experte nationale détachée à l'Autorité européenne du travail a mis en évidence les nombreux projets de l’Autorité européenne du travail afin de soutenir au mieux les états membres dans l’application de la directive européenne sur la libre circulation des personnes : renforcement des capacités, accès à l’information, lutte contre le travail non déclaré, coordination autour de la sécurité sociale, etc. Elle donne notamment de la visibilité sur le portail EURES, un réseau qui contient de l’information sur la libre circulation et soutient l’emploi transfrontalier.
  • Maria Czechowicz, vice-consul de la République de Pologne à Bruxelles, nous a concrètement illustré le travail d’un consulat en termes d’aide aux personnes en difficulté. Elle rappelle l’importance de traiter chaque situation de façon individuelle, ainsi que de collaborer avec les acteurs de terrain. Le Consulat Polonais organise le retour dans le pays d’origine. Lorsque ceci n’est pas possible, une aide en Belgique peut être apportée, mais les capacités sont limitées à une aide financière ponctuelle ou l’émission gratuite d’un passeport. Elle souligne le besoin d’un accompagnement long terme pour les migrants intra-européens sans-abris à Bruxelles.

La FEANTSA et ses membres demandent plus de mesures plus efficaces pour soutenir les citoyens européens mobiles qui se trouvent dans une situation vulnérable. Par exemple : faciliter le processus d'enregistrement des citoyens européens mobiles, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou non, leur donner accès aux soins de santé de base (pas uniquement en cas d'urgence), leur fournir une aide au logement de base, quel que soit leur pays d'origine ou développer des programmes d'emploi spécifiques pour ceux qui veulent entrer sur le marché du travail, mais ont des difficultés à le faire. 

L'événement PRODEC s'inscrit dans le cadre du travail continu de la  FEANTSA sur le lien entre l'immigration européenne et le sans-abrisme, qui est actuellement mené dans le cadre du projet PRODEC (Protecting the Rights of Destitute Mobile EU Citizens). Ce projet est soutenu financièrement par EPIM, le programme européen pour l'intégration et la migration


Références

[1] Les citoyens mobiles de l'UE sont des ressortissants d'un État membre de l'UE qui se rendent dans un autre État membre afin d'y exercer leur droit de libre circulation et de séjour. Les membres de leur famille peuvent également exercer ce droit. Pour plus de détails, veuillez consulter la directive 2004/38/CE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32004L0038.

[2] https://www.feantsa.org/en/event/2021/12/09/homelessness-among-mobile-eu-citizens-new-data-from-four-european-cities

[3] Arrels Fundació (2021) ‘Vivir en la calle en Barcelona. Radiografía de las personas de origen comunitario’. https://www.feantsa.org/public/user/Arrels_MobileEUCitizens_Report.pdf

[4] Stockholms Stadsmission (2021) ‘Report on the vulnerability of Stockholm’s destitute EU citizens’. A paraître.

[5] Bruss’help and DIOGENES (2021) ‘Focus sur les ressortissants de l’UE accompagnés en 2020’. A paraître.

[6] Bischof-Hermann Stiftung Münster (2021) ‘Mobile citizens in precarious living conditions: Results from a survey of 100 mobile EU citizens in Münster, Germany’. https://www.feantsa.org/en/report/2021/09/20/mobile-eu-citizens-in-precarious-living-conditions-results-from-a-survey-of-100-mobile-eu-citizens-in-munster-germany 

[7] https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/2dd1bd61-d834-11e9-9c4e-01aa75ed71a1/language-en, p. 43

[8] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/eu_citizenship_report_2020_-_empowering_citizens_and_protecting_their_rights_en.pdf, p. 25

[9]  https://www.feantsa.org/public/user/Activities/projects/Prodec/Policy-paper-final-07022020.pdf